Casino Sousse | Salle de Jeux 1800m² en Gérance Libre | 148 Machines à Sous | 28 Tables | Zone Touristique
Sousse

Casino Sousse | Salle de Jeux 1800m² en Gérance Libre | 148 Machines à Sous | 28 Tables | Zone Touristique

Le Casino de Sousse est un établissement d'exception entièrement équipé et prêt à l'exploitation, situé en zone touristique à deux pas de la mer Méditerranée. Réparti sur deux niveaux pour une superficie totale de 1 800 m², il a été conçu et aménagé dans le respect strict des normes imposées par la Commission Nationale des Jeux en Tunisie.
L'espace de jeux dispose de 148 machines à sous et de 28 tables de jeux incluant le Black Jack, la Roulette et le Poker, accompagnés d'un système informatique de gestion et d'une vidéosurveillance complète. L'établissement comprend également un restaurant gastronomique entièrement équipé pouvant accueillir 310 couverts sur 60 tables, un bar lounge et une cuisine professionnelle opérationnelle.
La décoration intérieure a été réalisée avec soin pour offrir une atmosphère élégante et haut de gamme, à la hauteur d'une clientèle internationale exigeante. L'ensemble du mobilier, de l'éclairage et des équipements techniques est inclus dans la reprise.
L'établissement bénéficie d'une localisation privilégiée à 100 mètres de la mer, à 5 kilomètres du centre-ville de Sousse et à 20 kilomètres de l'aéroport international Monastir Habib Bourguiba, dans une zone à forte fréquentation touristique.
Cette opportunité s'adresse à tout investisseur sérieux souhaitant s'implanter dans le secteur des jeux et du tourisme en Tunisie. La gérance libre permet une prise en main rapide de l'activité, sous réserve de l'obtention de la licence d'exploitation auprès de la Commission Nationale des Jeux. Un dossier financier et juridique complet sera exigé avant toute visite. Disponible immédiatement.

CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
Le Décret-Loi n°73-3 du 3 janvier 1973 – Résumé
Le Décret-Loi n°73-3 du 3 janvier 1973 constitue le texte fondateur qui régit l'organisation et le contrôle des jeux de hasard en Tunisie. Il a instauré le monopole de l'État sur l'exploitation des jeux et créé le cadre juridique dans lequel opèrent aujourd'hui tous les établissements de jeux autorisés sur le territoire tunisien.
Ce texte pose le principe selon lequel aucun établissement de jeux de hasard ne peut être ouvert ou exploité sans une autorisation préalable délivrée par l'État. Il interdit formellement toute exploitation privée non encadrée et soumet l'ensemble du secteur à une surveillance permanente des autorités publiques compétentes.
Le décret-loi définit les jeux concernés, à savoir les jeux de table classiques comme la roulette, le black jack et le baccarat, ainsi que les machines à sous et tout dispositif électronique ou mécanique impliquant une mise d'argent contre un gain aléatoire. Il précise également les obligations des exploitants en matière de tenue des comptes, de reversement des prélèvements fiscaux à l'État et de protection des joueurs.
Ce même texte a institué la Commission Nationale des Jeux, organe administratif placé sous la tutelle du Ministère du Tourisme, chargé de délivrer les autorisations, d'agréer les équipements, de contrôler les établissements et de sanctionner les manquements. Depuis 1973, plusieurs décrets d'application et circulaires ministérielles sont venus compléter et préciser ce cadre initial, notamment en ce qui concerne les zones géographiques autorisées, les conditions d'accès des joueurs et les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
La loi réserve l'accès aux casinos aux ressortissants étrangers munis d'un passeport en cours de validité. Les résidents tunisiens de nationalité tunisienne ne sont pas autorisés à accéder aux salles de jeux, conformément aux dispositions en vigueur et aux circulaires successives du Ministère de l'Intérieur.

La Commission Nationale des Jeux – Rôle et Attributions
La Commission Nationale des Jeux, ci-après désignée CNJ, est l'autorité administrative tunisienne compétente en matière de jeux de hasard. Elle est placée sous la tutelle directe du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat et constitue l'interlocuteur unique de tout porteur de projet souhaitant ouvrir ou reprendre un établissement de jeux en Tunisie.
La CNJ est chargée d'examiner les dossiers de demande de licence, de procéder aux enquêtes de moralité et de solvabilité sur les candidats, d'homologuer les équipements de jeux, d'inspecter les établissements en activité et de proposer au Ministre les décisions d'autorisation, de suspension ou de retrait de licence. Elle fixe également les règles du jeu applicables dans chaque établissement et veille à leur application uniforme sur l'ensemble du territoire.

Conditions d'obtention d'une licence délivrée par la CNJ
L'obtention d'une licence d'exploitation auprès de la Commission Nationale des Jeux est soumise à un ensemble de conditions cumulatives que tout candidat doit satisfaire avant l'ouverture de son établissement.
En ce qui concerne la forme juridique, le candidat doit constituer une société anonyme de droit tunisien, avec un capital social minimum entièrement libéré, dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur et révisé périodiquement par décret. Les statuts de la société doivent mentionner expressément l'exploitation de jeux de hasard comme objet social principal.
Sur le plan de la localisation, l'établissement doit impérativement être situé dans une zone touristique classée, à proximité immédiate d'un hôtel classé minimum quatre étoiles ou au sein d'un complexe hôtelier intégré. Les zones résidentielles, les centres-villes et les abords des établissements scolaires ou religieux sont strictement exclus.
En matière de capacité financière, le candidat doit démontrer sa solvabilité et présenter un plan de financement solide, incluant un fonds de roulement suffisant pour garantir la continuité de l'exploitation. Des garanties bancaires peuvent être exigées par la CNJ.
Concernant la moralité des dirigeants, tous les membres du conseil d'administration, le directeur général et le directeur des opérations doivent présenter un casier judiciaire vierge, tant en Tunisie qu'à l'étranger. Toute condamnation pour escroquerie, abus de confiance, blanchiment d'argent ou infraction aux lois sur les jeux est rédhibitoire et entraîne le rejet automatique du dossier.
Sur le plan technique, les équipements de jeux doivent être homologués par la CNJ avant leur mise en service. Cela concerne aussi bien les machines à sous que les tables de jeux, les logiciels de gestion, les systèmes de vidéosurveillance et les dispositifs de contrôle des accès. Aucun équipement non agréé ne peut être mis en exploitation.
L'établissement doit être doté d'un système de vidéosurveillance couvrant l'intégralité des espaces de jeux, des caisses, des entrées et des sorties, avec un enregistrement continu accessible à tout moment aux inspecteurs de la CNJ. Les images doivent être conservées pendant une durée minimale fixée par la réglementation.
En matière de personnel, l'exploitant doit justifier de l'expérience professionnelle de ses équipes, notamment du directeur des opérations et des croupiers. Des formations certifiées peuvent être exigées. Tout le personnel en contact avec les joueurs doit faire l'objet d'un agrément individuel délivré par la CNJ.
Sur le volet fiscal et douanier, l'exploitant est soumis à un prélèvement sur le produit brut des jeux, dont le taux est fixé par la loi de finances. Ce prélèvement est versé mensuellement à la Recette des Finances compétente, accompagné des déclarations réglementaires. L'exploitant est également soumis à la TVA, à l'impôt sur les sociétés et à toutes les contributions sociales en vigueur.
Concernant la lutte contre le blanchiment d'argent, l'exploitant est assujetti aux obligations de la loi tunisienne relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il doit mettre en place un dispositif de conformité interne, procéder à l'identification systématique des joueurs dès le franchissement du seuil réglementaire de mise ou de gain, conserver les données d'identification pendant dix ans et effectuer les déclarations de soupçon auprès de la Commission Tunisienne des Analyses Financières, la CTAF.
La licence est délivrée pour une durée déterminée et renouvelable. Son renouvellement est conditionné au respect permanent de l'ensemble des obligations réglementaires, à la régularité fiscale et sociale de l'entreprise et à l'absence de sanction disciplinaire durant la période d'exploitation écoulée.
Tout manquement aux conditions d'exploitation peut entraîner un avertissement, une suspension temporaire ou un retrait définitif de la licence, sans préjudice des poursuites pénales prévues par le Code pénal tunisien et par le Décret-Loi fondateur de 1973.

Note à l'attention des investisseurs
La reprise de cet établissement en gérance libre ne dispense pas le gérant de l'obligation d'obtenir sa propre licence d'exploitation auprès de la CNJ. Le bailleur met à disposition les locaux et les équipements conformes aux normes requises, ce qui constitue un avantage décisif dans l'instruction du dossier. Un accompagnement juridique et administratif complet peut être proposé aux candidats sérieux pour faciliter les démarches auprès des autorités compétentes.